Conditions générales de vente
VENTE EN TELECHARGEMENT
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Téléchargement
Le Centre Conseil s'engage à ouvrir automatiquement l’accès au téléchargement, à compter de la date de transaction bancaire.
Prix
Le Centre Conseil pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de la commande en ligne.
Droit de rétractation
En ce qui concerne les enregistrements téléchargés : en vertu de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio.
Les enregistrements audio ne peuvent être remboursés.
Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client du Centre Conseil d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges Toute commande passée suppose l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente du Centre Conseil. Tout différend relatif à la vente et qui ne pourrait être solutionné d’un commun accord, sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Créteil (94) - France.
Le Centre Conseil est déchargé de toute responsabilité pour toute utilisation qui serait faite de ses enregistrements en dehors d’un environnement sécurisé et pour un usage différent de leur objectif initial.
VENTE PAR CORRESPONDANCE
Tarification des produits
Les fiches produits indiquent une tarification en euros et toutes taxes comprises. Les frais de port et d’emballage sont ajoutés automatiquement à la commande (prix forfaitaire de 3 €).
Le Centre Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Centre Conseil jusqu'au complet paiement du prix.
Commandes et disponibilité
Le Centre Conseil se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Centre Conseil constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Centre Conseil et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Mode de règlement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire ou Paypal
- soit par chèque bancaire
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera rédigé à l’ordre du G.A.C. et adressé à :
Centre Conseil – 24 rue de Colmar – 94170 Le Perreux sur Marne.
Remboursement
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Le Centre Conseil procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
Législation
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre organisme. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par retour mail à : actionconseil@centreconseil.com
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Contact
Patrick Aich
Centre Conseil de Thérapies Brèves et de Coaching
Association régie sous la loi 1901
2 bis rue de Cherbourg - 94360 BRY SUR MARNE
Adresse électronique :actionconseil [@] centreconseil.com
N° de SIREN : 438 755 175
N° TVA Intracommunautaire : FR 784 387 551 75
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